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Archives du jour : 28 septembre 2023

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Finances publiques : Élisabeth Borne opte pour le 49.3 pour la 12e fois depuis sa prise de fonction

Actualités FIECI, CFE CGC28 septembre 2023

La Première ministre a engagé mercredi 27 septembre 2023 soir devant l’Assemblée nationale la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de programmation des finances publiques en utilisant le 49.3. C’est la douzième fois qu’elle a recours au 49.3 depuis la prise de ses fonctions.

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