Le projet de loi spéciale annoncée par Emmanuel Macron étudié mercredi en conseil des ministres
Lors de son allocution post-censure de Michel Barnier, Emmanuel Macron a annoncé un tel texte pour « appliquer en 2025 les choix (budgétaires) de 2024 ».
Lors de son allocution post-censure de Michel Barnier, Emmanuel Macron a annoncé un tel texte pour « appliquer en 2025 les choix (budgétaires) de 2024 ».
Emmanuel Macron a annoncé jeudi que le futur gouvernement déposera un projet de loi spéciale afin de compenser l’absence de Budget 2025 au 31 décembre. Ce qui rendrait -au moins temporairement- caduques toutes les mesures inscrites dans le projet de loi de finances du gouvernement démissionnaire.
Dans une courte allocution, le Président a dessiné l’agenda des prochaines semaines après la censure du gouvernement Barnier : nomination d’un gouvernement « d’intérêt général » resserré, mais rassemblant « toutes les forces de l’arc républicain » et de nouvelles discussions budgétaires en janvier. En attendant, une loi spéciale reconduisant le budget précédent sera votée…
Les députés doivent se prononcer sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour débuter la semaine. Son rejet contraindrait le Premier ministre à utiliser l’article 49.3 pour adopter le texte, entraînant le dépôt d’une motion de censure des oppositions en retour.