Faute de budget voté pour l’an prochain, les entreprises naviguent à vue sur le plan fiscal. Craignant une baisse d’activité ou des taxes imprévues, elles freinent sur les négociations salariales. Avec des premières tensions.
Le projet de loi, déposée en urgence pour reconduire temporairement le budget 2024 au début de l’année prochaine, commence son parcours législatif le 11 décembre à l’Assemblée nationale.
Lors de son allocution post-censure de Michel Barnier, Emmanuel Macron a annoncé un tel texte pour « appliquer en 2025 les choix (budgétaires) de 2024 ».
Emmanuel Macron a annoncé jeudi que le futur gouvernement déposera un projet de loi spéciale afin de compenser l’absence de Budget 2025 au 31 décembre. Ce qui rendrait -au moins temporairement- caduques toutes les mesures inscrites dans le projet de loi de finances du gouvernement démissionnaire.
Dans une courte allocution, le Président a dessiné l’agenda des prochaines semaines après la censure du gouvernement Barnier : nomination d’un gouvernement « d’intérêt général » resserré, mais rassemblant « toutes les forces de l’arc républicain » et de nouvelles discussions budgétaires en janvier. En attendant, une loi spéciale reconduisant le budget précédent sera votée…
Les députés doivent se prononcer sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour débuter la semaine. Son rejet contraindrait le Premier ministre à utiliser l’article 49.3 pour adopter le texte, entraînant le dépôt d’une motion de censure des oppositions en retour.
Les prix à la consommation ont augmenté de 1,3 % en France en novembre sur un an, selon une estimation provisoire de l’Insee, jeudi 28 novembre 2024. Le gouverneur de la banque de France a estimé que les conditions étaient « réunies » pour une réduction des taux d’intérêt.
L’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus ce 27 novembre à un compromis en commission mixte paritaire, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. L’accord repose sur une moindre réduction des allègements de cotisations sociales patronales, et la suppression de la seconde journée de solidarité voulue par le Sénat.
Députés et sénateurs se réunissent ce mercredi 27 novembre pour tenter d’aboutir à un compromis sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Les discussions devraient se crisper sur la question des allègements de cotisations patronales.
Les sénateurs ont entamé l’examen du budget. Si la majorité sénatoriale de droite et du centre soutient Michel Barnier et son objectif de 60 milliards d’économies, elle entend imprimer sa marque. Elle va supprimer la hausse des taxes sur l’électricité, compensée en partie par une hausse des taxes sur le gaz. Les sénateurs vont aussi…