A l’Assemblée nationale, peu croient que le budget puisse être adopté sans que le gouvernement use de l’article 49.3 de la Constitution ou le fasse passer par ordonnances
Le gouvernement reste silencieux sur une utilisation du 49-3 pour faire adopter le projet de loi de finances pour 2026. La possibilité d’un recours aux ordonnances budgétaires est toujours sur la table, mais les nombreuses incertitudes juridiques qui entourent ce mécanisme, jamais utilisé, pourraient ajouter de l’instabilité à l’instabilité.
Les députés partaient de la copie adoptée au Sénat en décembre. Elle sera débattue dans l’Hémicycle à partir de mardi et théoriquement jusqu’au 23 janvier. Le gouvernement entend toujours doter la France d’un budget avant la fin du mois qui permette de repasser en dessous de 5 % de déficit et de relever les crédits…
DetailsLa nouvelle lecture en commission de la partie “recettes” du projet de loi de finances pour 2026 a débuté, ce jeudi 8 janvier, à l’Assemblée nationale. Plusieurs mesures fiscales ont d’ores et déjà été votées, mais seront à nouveau débattues la semaine prochaine lors de l’examen du projet de budget de l’Etat dans l’hémicycle.
Alors qu’un vote en bonne et due forme du projet de loi de finances à à l’Assemblée nationale semble improbable faute de majorité soutenant le gouvernement, un recours à l’article 49.3 de la Constitution, faisant l’objet d’un accord négocié en amont pour éviter une censure, apparaît comme l’hypothèse la plus probable. Après la trêve de…
DetailsAlors que l’on espérait une accalmie, l’année s’achève sur un nouveau record historique des défaillances en France : 68.500. Les secteurs des transports et de l’entreposage sont particulièrement touchés.
L’Insee a dévoilé ce mardi 6 janvier le niveau de l’inflation mesurée en France dans le courant du mois de décembre. Sur un an, celle-ci s’élève à 0,8 %
Après l’adoption de la loi spéciale pour assurer la continuité de l’Etat, le gouvernement devra reprendre les débats au Parlement, début janvier, pour espérer faire adopter un budget pour l’année 2026. Une opération délicate dans un paysage politique fragmenté et avec un calendrier contraint.
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, mardi, une loi spéciale en l’absence d’un budget pour 2026. Votée à l’unanimité, elle permet de continuer à financer provisoirement l’État, avant la reprise des débats budgétaires en janvier. Le Premier ministre Sébastien Lecornu s’est dit “persuadé” de pouvoir parvenir à un accord “si les calculs politiques sont…
DetailsUn projet de loi spéciale a été adopté en Conseil des ministres, lundi, en l’absence d’un budget voté pour 2026. Il serait destiné à assurer la continuité du financement public, alors que le débat sur un recours au 49.3 ressurgit.
